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Aménagement de magasins
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Conditions de vente

1°Nos conditions générales de vente prévalent sur les conditions particulières de nos acheteurs, sauf dérogations écrites acceptées par nous. Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables à 30 jours net à notre siège social. Pour le paiement comptant, un escompte de 2 % est déductible sur le montant des marchandises. La livraison franco est accordée pour tout achat de la gamme ‘installation de magasin’ supérieur à 1000 €.

 

2°Tous nos prix s'entendent pour marchandises prises en nos magasins. Les marchandises  voyagent aux risques et périls du destinataire.  Les livraisons se font durant les heures de travail normales, à l’adresse mentionnée sur le bon de commande, à une entrée au rez-de-chaussée.

 

3°Les prix sont conformes aux dispositions légales et toutes les taxes sont à charge de l'acheteur.

 

4°Nos offres sont faites sans engagement et sauf vente. Les prix de nos tarifs sont remis à titre indicatif sous réserve de hausse de prix indépendante de notre volonté.

 

5°Quelle que soit la façon dont le client commande, il reconnaît  avoir pris connaissance de nos conditions générales et les accepte.

 

6°Les délais indiqués dans nos offres sont des délais de principe qui ne nous engagent en aucune façon, mais qui sont généralement respectées. Si ce n'était pas le cas aucune indemnité pour retard ne pourrait nous être réclamée, pas plus que pour l'annulation de la commande.

 

Réserve de propriété : Les marchandises livrées avec ou sans placement restent notre entière propriété jusqu'au paiement intégral de nos factures, ce qui implique qu'à partir de l'échéance  non respectée sans juste motif, nous pourrons disposer de nos fournitures et les reprendre si bon nous semble. Des acomptes versés par le client ne seront pas remboursés et seront perçus à titre de dédommagement.

 

8°En cas de décès, faillite, protêt de l'acheteur ou dissolution de sa société le contrat sera résilié de plein droit et l'art. 7 restera d'application.

 

9°Aucune réclamation relative à nos fournitures n'est recevable, que si elle est formulée par écrit dans les 6 jours de la réception de la marchandise. Passé ce délai, nos fournitures sont censées être agréées définitivement ce qui exclu toute possibilité de réclamations ultérieures.

 

10°À défaut de règlement  à l'échéance, nous tirerons des traites, sans autre avis pour le montant de notre créance, majoré des frais d'encaissement. Nos factures produisent un intérêt de 12% l'an à partir du jour de l'échéance et sans mise en demeure. Il est en outre convenu de manière expresse entre parties, qu'à défaut de paiement à l'échéance, et sans mise en demeure, le montant de nos factures sera augmenté d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15 % à titre de dommages-intérêts, avec un minimum de 40 €.

 

11°En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles et le Tribunal de Paix de Vilvoorde seront seuls compétents pour en connaître, même en cas de dispositions par traites, d'acceptati­ons de règlement et d'envois franco, ceux-ci n'opérant ni novation, ni dérogation à cette clause d'attribution de juridiction.




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